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Procédure sauvegarde Sci Toussaint Louverture

Niort822249314Date : 04-09-2016Mis à jour le 21/06/2020 02:00
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Sci Toussaint Louverture à Niort (Deux-Sèvres) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 822249314. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Toussaint Louverture
VilleNiort (Deux-Sèvres)
SIREN822 249 314
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure822249314
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le16-04-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création31-08-2016
Capital libéré3500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Toussaint-Louverture 5 Ter
79000 Niort
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .21-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 249 314RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUSSAINT LOUVERTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 Ter rue Toussaint-Louverture 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822249314
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 249 314RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUSSAINT LOUVERTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 Ter rue Toussaint-Louverture 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822249314
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.24-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 249 314RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUSSAINT LOUVERTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 Ter rue Toussaint-Louverture 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822249314
04-09-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>822 249 314RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUSSAINT LOUVERTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Florent Didier Associé indéfiniment responsable : LAIDET Yohann Christian </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 Ter Rue Toussaint-Louverture 79000 Niort </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>propriété, administration et location de biens immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 juillet 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
822249314
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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