Accueil›Sauvegardes›Clain

Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-Suzanne378280820Date : 15-11-2011Mis à jour le 26/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Sainte-Suzanne (La Réunion) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉ. Le numéro de dossier de cette affaire est 378280820. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Suzanne (La Réunion)
SIREN378 280 820
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure378280820
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉ
Prononcé le27-03-2019
Date de création11-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l’Espérance 70
97441 Sainte-Suzanne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de l'Espérance 70
97441 Sainte-Suzanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis26-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 280 820RCSSaint Denis de la Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Expedit, Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CLAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Chez Clain</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation d'un restaurant traditionnel, licence de restaurant, location de salle de reception</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin de l'Espérance 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378280820
02-02-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200023 publié le 02/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 280 820RCSSaint Denis de La Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Expedit, Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CLAIN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CHEZ CLAIN</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation d'une auberge et organisations évènementiels.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378280820
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Désigné en procédure de mandataire judiciaire : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 St-Denis Cedex, ouvert une période d’observation de six mois. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019 00109724-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 280 820RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAIN EXPEDIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>CHEZ CLAIN</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin de l’Espérance 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Désigné en procédure de mandataire judiciaire : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 St-Denis Cedex, ouvert une période d’observation de six mois. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2019 001097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378280820
15-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 280 820RCSSaint Denis de la Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAIN EXPEDIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation d'un restaurant traditionnel, licence de restaurant, location de salle de réception</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 70 chemin Espérance 97441 Sainte Suzanne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378280820
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en La RéunionPlus de procédures collectives à Sainte-Suzanne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.