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Redressement judiciaire Personne physique

Pontarlier522446137Date : 02-05-2019Mis à jour le 29/08/2021 02:00
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Le 02-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontarlier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 522446137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontarlier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure522446137
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le24-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Epinettes 13
25300 Pontarlier
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Adresse d'établissement
Vieux Chemin de Charpillot 3
25300 Pontarlier
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210168 publié le 29/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>522 446 137 RM 25</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Monsieur SYLEJMANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gazmend</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 Vieux Chemin de Charpillot 25300 Pontarlier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522446137
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 18 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .26-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>522 446 137 RM 25</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Monsieur SYLEJMANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gazmend</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 Vieux Chemin de Charpillot 25300 Pontarlier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 18 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522446137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>522 446 137 RM 25</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Monsieur SYLEJMANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gazmend</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue des Epinettes 25300 Pontarlier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522446137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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