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Redressement judiciaire Association Ogec Saint-François-De-Sales

Evreux2019041700005Date : 16-03-2018Mis à jour le 09/05/2019 02:00
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Le 16-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Ogec Saint-François-De-Sales à Evreux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041700005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ogec Saint-François-De-Sales
VilleEvreux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041700005
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le22-02-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Portevin 8
27000 Evreux
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 18/0037509-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Portevin 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Evreux. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 18/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041700005
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 fevrier 2018 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire : Monsieur Franck DOUDET - N° RG : 18/0037512-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OGEC SAINT FRANCOIS DE SALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Portevin 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 fevrier 2018 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire : Monsieur Franck DOUDET - N° RG : 18/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041700005
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; SELARL FHB, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission assistance ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/0037516-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>780 806 725RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association OGEC SAINT FRANCOIS DE SALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement d'enseignement général et technologique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Portevin 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; SELARL FHB, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission assistance ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041700005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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