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Redressement judiciaire Personne physique

La Guerche-sur-l'Aubois2019041900030Date : 31-10-2017Mis à jour le 14/05/2019 02:00
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Le 31-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Guerche-sur-l'Aubois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041900030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Guerche-sur-l'Aubois
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041900030
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le11-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Danielle-Casanova 15
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auton, Gauron, 18000 Bourges. N° RG : 17/132014-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pédicure, podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Danielle-Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auton, Gauron, 18000 Bourges. N° RG : 17/1320</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900030
Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourges en ce quâ??il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/35130-08-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pédicure-podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Danielle Casonova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourges en ce quâ??il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900030
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/132029-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pédicure, podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Danielle-Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1320</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; jugement d'ouverture du redressement judiciaire 16 octobre 2017 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/132020-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pédicure, podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Danielle Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; jugement d'ouverture du redressement judiciaire 16 octobre 2017 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/132031-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 785 224RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pédicure, podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Danielle Casanova 18150 La Guerche-sur-l'Aubois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1320</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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