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Procédure sauvegarde Zg Europhane

Les Andelys829192723Date : 13-08-2017Mis à jour le 13/12/2020 01:00
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Zg Europhane à Les Andelys a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 829192723. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeZg Europhane
VilleLes Andelys
SIREN829 192 723
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure829192723
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le02-05-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création21-04-2017
Capital libéré1850002,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route De Paix 0
27700 Les Andelys
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers.13-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZG EUROPHANE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Paix 27700 Les Andelys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 36 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZG EUROPHANE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Paix 27700 Les Andelys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-03-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZG EUROPHANE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>NOVADAY</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PAPOULAR André ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Paix 27700 Les Andelys </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-02-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZG EUROPHANE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>NOVADAY</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Paix 27700 Les Andelys </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, le sigle.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>NOVADAY</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : LAMENDOUR Patrice ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Paix 27700 Les Andelys </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de Paix 27700 Les Andelys </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.14-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route De Paix 27700 Les Andelys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
26-02-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190040 publié le 26/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>NOVADAY</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du nom commercial.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180182 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Paix 27700 Les Andelys </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-10-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1850002.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 09 Août 2017 ; Président : DE BRAY Laurent Loîc Marie en fonction le 18 Octobre 2017</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
23-08-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>850002.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
13-08-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>829 192 723RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EUROPHANE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Waugh Alasdair ; Directeur général : Schwarz Marcus ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Paix 27700 Les Andelys</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fabrication et commercialisation de tous matériels d'éclairage.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
829192723
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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