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Redressement judiciaire Cluster D’Innovation Pedagogique Et Numerique (Cipen)

Arles388971525Date : 15-05-2019Mis à jour le 07/03/2021 01:00
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Cluster D’Innovation Pedagogique Et Numerique (Cipen) à Arles a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON. Le numéro de dossier de cette affaire est 388971525. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCluster D’Innovation Pedagogique Et Numerique (Cipen)
VilleArles
SIREN388 971 525
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388971525
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le11-02-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Moines 23
13200 Arles
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Adresse d'établissement
chemin des Moines 0
13200 Arles
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Adresse d'établissement
Chemin des Moines 0
13200 Arles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement (Plan d’une durée de 6 mois) Date de fin de plan : 11 Aout 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot 13200 Arles . RG 20/35407-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210046 publié le 07/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 971 525RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLUSTER D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chemin des Moines 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement (Plan d’une durée de 6 mois) Date de fin de plan : 11 Aout 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot 13200 Arles . RG 20/354</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388971525
13-10-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 833 272RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ECOLE BRASSART</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 185 Boulevard Jean Royer 37200 Tours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>établissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2000000.00 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'enseignement supérieur technique de l'art graphique, de dessin publicitaire, de la communication visuelle, des métiers de l'audiovisuel, de l'animation, des effets spéciaux et des jeux vidéos</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 Rue Yvan Audouard 13200 Arles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>388 971 525 RCS Tarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Election de domicile : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset Bp 41250 84911 Avignon Cedex 9 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte en date du 28/08/2020 enregistré au AIX-EN-PROVENCE le 28/09/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05206 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Chemin des Moines 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388971525
jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : maître LARCENA Guillaume, demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/0038927-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 971 525RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLUSTER D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Moines 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : maître LARCENA Guillaume, demeurant 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/00389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388971525
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00389.08-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 971 525RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLUSTER D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Moines 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00389.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388971525
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance du débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion : Me Bruno BERTHOLET, 121, rue Jean-Dousset, site Agroparc, BP 41250, 84911 Avbignon Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/0038915-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 971 525RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CLUSTER D’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 chemin des Moines 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance du débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion : Me Bruno BERTHOLET, 121, rue Jean-Dousset, site Agroparc, BP 41250, 84911 Avbignon Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/00389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388971525
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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