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Redressement judiciaire Sas Faiencerie De Charolles

Charolles7102147710Date : 22-10-2008Mis à jour le 16/05/2019 02:00
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Sas Faiencerie De Charolles à Charolles (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 7102147710. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Faiencerie De Charolles
VilleCharolles (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7102147710
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le03-01-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71120 Charolles
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession.16-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Pré Cassot 71120 Charolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant administrateur Alain Niogret - Bcm 40, rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Pré Cassot 71120 Charolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant administrateur Alain Niogret - Bcm 40, rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
04-03-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180044 publié le 04/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>160000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
06-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170038 publié le 06/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Pré Cassot 71120 Charolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
14-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Pré Cassot 71120 Charolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
21-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>TERRIER Emmanuel nom d'usage : TERRIER n'est plus président. FARINA Jean-Luc Jacques Virgile nom d'usage : FARINA devient président</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
10-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> LE PRÉ CASSOT 71120 Charolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
23-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150133 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> LE PRÉ CASSOT 71120 Charolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
22-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140071 publié le 22/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> LE PRÉ CASSOT 71120 Charolles</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
27-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pré Cassot 71120 Charolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120079 publié le 29/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pré Cassot 71120 Charolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
30-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110051 publié le 30/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pré Cassot 71120 Charolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
12-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAÏENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>EXCO FIDOGEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ABG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée FISCALIS AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
12-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FAÏENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BOISSE Edith Marie Louise nom d'usage : TERRIER n'est plus président. TERRIER Emmanuel nom d'usage : TERRIER n'est plus directeur général. TERRIER Emmanuel nom d'usage : TERRIER devient président. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
06-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090082 publié le 06/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pré Cassot 71120 Charolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
22-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080086 publié le 22/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 374 482RCSMâcon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FAIENCERIE DE CHAROLLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pré Cassot 71120 Charolles </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7102147710
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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