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Redressement judiciaire Personne physique

La Caillère-Saint-Hilaire2019042400042Date : 06-02-2009Mis à jour le 16/05/2019 02:00
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Personne physique à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042400042. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Caillère-Saint-Hilaire (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019042400042
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le18-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Sainte-Hermine 0
85410 La Caillère-Saint-Hilaire
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 07/0034216-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Sainte-Hermine 85410 La Caillère-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 07/00342</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042400042
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon08-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Sainte-Hermine 85410 La Caillère-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042400042
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel - représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon06-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Sainte-Hermine 85410 La Caillère-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Pelletier Marcel - représentant des créanciers, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042400042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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