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Redressement judiciaire Personne physique

Argenteuil533714242Date : 17-05-2019Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Personne physique à Argenteuil (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 533714242. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
SIREN533 714 242
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure533714242
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le16-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Bourceron 7
95100 Argenteuil
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Publications
décide de mettre fin à la période d’observation afférente au redressement judiciaire conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce et désigne maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de répartir les sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations. N° RG : 18/7210-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 714 242RCSde Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOLTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial dans l’immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>décide de mettre fin à la période d’observation afférente au redressement judiciaire conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce et désigne maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de répartir les sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations. N° RG : 18/72</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/7227-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 714 242RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOLTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial dans l’immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/72</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 mars 2019 à 9 h 30. N° RG : 18/7215-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 714 242RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOLTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial dans l’immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 mars 2019 à 9 h 30. N° RG : 18/72</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de trois mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 17 septembre 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme le greffier. N° RG : 18/7209-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 714 242RCSde Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOLTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial dans l’immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de trois mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 17 septembre 2019 à 9h30. Pour copie certifiée conforme le greffier. N° RG : 18/72</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 16 octobre 2017. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de monsieur Tark SOLTANI. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Patrick CANET, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne Me Daniel VALDMAN, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 18 juin 2019 à 9h30. N° RG : 18/7217-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 714 242RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOLTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tark</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial dans l’immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 16 octobre 2017. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de monsieur Tark SOLTANI. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Patrick CANET, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne Me Daniel VALDMAN, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 18 juin 2019 à 9h30. N° RG : 18/72</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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