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Procédure sauvegarde Association Marignane Natation

Marignane2019043000282Date : 03-01-2018Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Le 03-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Marignane Natation à Marignane a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019043000282. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Marignane Natation
VilleMarignane
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019043000282
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le14-12-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard la Signore 0
13700 Marignane
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. N° RG : 17/603319-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MARIGNANE NATATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>natation régies par la FFN et d’une façon complémentaire la pratique d’autres activités physiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard la Signore Piscine la Pausa 13700 Marignane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. N° RG : 17/6033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019043000282
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 176033.03-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 797 373RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MARIGNANE NATATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> piscine La Pausa - boulevard de la Signore 13700 Marignanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 176033.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019043000282
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; n° RG : 17/0603303-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association MARIGNANE NATATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> boulevard la Signore Piscine La Pausa 13700 Marignane</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; n° RG : 17/06033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019043000282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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