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Redressement judiciaire Developpement Economique Sociale Et Solidaire

Les Arcs533429775Date : 23-05-2019Mis à jour le 20/07/2021 02:00
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Developpement Economique Sociale Et Solidaire à Les Arcs (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 533429775. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDeveloppement Economique Sociale Et Solidaire
VilleLes Arcs (Var)
SIREN533 429 775
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure533429775
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le18-09-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue jean jaurès 74
83460 Les Arcs
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Adresse d'établissement
avenue Jean-Jaurès 74
83460 Les Arcs
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Jean-Jaurès 74
83460 Les Arcs-sur-Argens
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Adresse d'établissement
avenue Jean-Jaurès 4
83460 Les Arcs
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/0237520-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 429 775RCSde Draguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533429775
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Plan de redressement d’une durée de 10 ans. N° RG : 19/0237529-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 429 775RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 74 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Plan de redressement d’une durée de 10 ans. N° RG : 19/02375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533429775
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’unmois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375.24-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 429 775RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 74 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’unmois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533429775
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300, NICE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie Sophie PELLIER 61 Avenue du XV ème corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Cessation des paiements le 08 avril 2019. N°RG : 19/0237523-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 429 775RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 74 avenue jean jaurès 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300, NICE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie Sophie PELLIER 61 Avenue du XV ème corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Cessation des paiements le 08 avril 2019. N°RG : 19/02375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533429775
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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