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Redressement judiciaire Personne physique

La Rochette2019051300170Date : 19-08-2015Mis à jour le 24/05/2019 02:00
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Le 19-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Rochette a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051300170. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Rochette
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019051300170
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le24-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07310 La Rochette
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances le 5 avril 2019, signé le 7 mai 2019 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0228724-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grailhouse, Tempoyrac 07310 La Rochette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances le 5 avril 2019, signé le 7 mai 2019 par le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300170
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 18 juin 2015. Liquidateur judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0228721-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3265</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grailhouse - Tempoyrac 07310 La Rochette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 18 juin 2015. Liquidateur judiciaire : Me Fabrice CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300170
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/0109217-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 738 947RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Graillouse 07310 La Rochette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 18 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG 15/01092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300170
Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/109221-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>407 738 947RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grailhouse, Tempoyrac 07310 La Rochette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances signé le 20 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300170
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 18 juin 2015 ; mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/0109219-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Grailhouse, Tempoyrac 07310 La Rochette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 18 juin 2015 ; mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300170
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Mandataire judiciairePas encore connu
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