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Redressement judiciaire Personne physique

Rennes2019051300168Date : 25-02-2009Mis à jour le 24/05/2019 02:00
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Le 25-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rennes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051300168. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRennes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019051300168
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le23-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Clemenceau 25
35200 Rennes
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Publications
jugement modifiant la plan de redressement est donné acte à “... l’URSSAF, au CIC ouest, à la Caisse d’Epargne et au Crédit Lyonnais de leur accord pour le report des échéances de janvier 2019 et janvier 2020 au 1er mars 2020 et 1er mars 2021 ; ...”. La SAS DAVID-GOIC et associés, en la personne de Maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 08/0472224-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 boulevard Clemenceau 35200 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant la plan de redressement est donné acte à “... l’URSSAF, au CIC ouest, à la Caisse d’Epargne et au Crédit Lyonnais de leur accord pour le report des échéances de janvier 2019 et janvier 2020 au 1er mars 2020 et 1er mars 2021 ; ...”. La SAS DAVID-GOIC et associés, en la personne de Maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 08/04722</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300168
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication21-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 boulevard Clémenceau 35200 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300168
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan09-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 boulevard Clemenceau 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300168
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex25-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 boulevard Clémenceau 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300168
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