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Redressement judiciaire Personne physique

Vasles2019052000116Date : 24-07-2012Mis à jour le 26/05/2019 02:00
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Le 24-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052000116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVasles (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052000116
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le03-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Tremblée 0
79340 Vasles
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/0205826-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000116
Jugement d'ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Les déclarations de ctréances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 12/0103030-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180249 publié le 30/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Les déclarations de ctréances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 12/01030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000116
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000116
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000116
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication24-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052000116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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