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Redressement judiciaire Personne physique

Rennes2019051600060Date : 12-06-2008Mis à jour le 28/05/2019 02:00
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Le 12-06-2008, un état des créances de Personne physique à Rennes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051600060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRennes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019051600060
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le02-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Le Bastard 14
35000 Rennes
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement par apurement du passif. N° RG : 06/0518828-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Le Bastard 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement par apurement du passif. N° RG : 06/05188</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051600060
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été modifié le plan de sauvegarde ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes est désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; dit que la modification du plan de sauvegarde est opposable aux créanciers ; RG : 06/0518828-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue de Vitré 35150 Pire-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été modifié le plan de sauvegarde ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes est désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; dit que la modification du plan de sauvegarde est opposable aux créanciers ; RG : 06/05188</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051600060
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue de Vitré 35150 Pire-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051600060
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080101 publié le 12/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue de Vitré 35150 Piré-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051600060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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