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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2019052700141Date : 28-09-2008Mis à jour le 04/06/2019 02:00
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Le 28-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052700141. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052700141
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le09-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Ales 3
31300 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 17 avril 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la presénte publication auprès du greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 au 12 mai 2019 - N° 8676. N° RG : 08/0292404-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUZELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Ales appt. 14 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 17 avril 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la presénte publication auprès du greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 au 12 mai 2019 - N° 8676. N° RG : 08/02924</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052700141
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUZELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue des Pyrénées 31410 Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052700141
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUZELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue des Pyrénées 31410 Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052700141
Jugement liquidation judiciaire après redressement judiciaire, liquidateur : Maître Rey Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse17-12-2008
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUZELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d'Ales Appt 14 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement liquidation judiciaire après redressement judiciaire, liquidateur : Maître Rey Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052700141
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse28-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUZELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d'Alès appartement 14 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052700141
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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