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Redressement judiciaire Personne physique

Notre-Dame-d'Allençon2019052900005Date : 07-01-2014Mis à jour le 06/06/2019 02:00
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Le 07-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-d'Allençon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052900005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNotre-Dame-d'Allençon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052900005
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le10-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49380 Notre-Dame-d'Allençon
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/0007806-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLECOURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Margottin Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. TAILLECOURS Marc et MARTIN Delphine sont tous les deux concernés par la modification du plan. N° RG : 13/00078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052900005
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers02-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLECOURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur(trice)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allencon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Clos de Vigneau 49380 Notre Dame-d'Allencon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052900005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAILLECOURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052900005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 0107-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Delphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Clos de Vigneau 49380 Notre-Dame-d'Allençon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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