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Redressement judiciaire Scea Du Pont Sorbier

Pérignac2019053100075Date : 30-06-2013Mis à jour le 07/06/2019 02:00
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Le 30-06-2013, un état des créances de Scea Du Pont Sorbier à Pérignac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019053100075. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Du Pont Sorbier
VillePérignac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019053100075
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le23-05-2019
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Bourg 0
16250 Pérignac
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté la continuation. Les annuités du plan seront exigibles à compter de l’année 2019 au 31 décembre de chaque année. N° RG : 12/0190807-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU PONT SORBIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bourg Monsieur et Madame MAUDET Christophe 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté la continuation. Les annuités du plan seront exigibles à compter de l’année 2019 au 31 décembre de chaque année. N° RG : 12/01908</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100075
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci04-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 225 873RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU PONT SORBIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bourg 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 225 873RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU PONT SORBIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Bourg 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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