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Redressement judiciaire Personne physique

Vindrac-Alayrac2019052800027Date : 10-06-2011Mis à jour le 07/06/2019 02:00
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Personne physique à Vindrac-Alayrac (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052800027. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVindrac-Alayrac (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052800027
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le11-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81170 Vindrac-Alayrac
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° : 16/74207-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Fargues 81170 Vindrac-Alayrac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° : 16/742</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800027
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 16/74203-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fargues 81170 Vindrac-Alayrac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 16/742</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 19 avril 2016 ; représentant des créanciers : BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/74226-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fargues 81170 Vindrac-Alayrac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 19 avril 2016 ; représentant des créanciers : BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/742</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800027
10-06-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 960 577RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri, Manuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Cordivignes</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitant agricole et travaux agricoles. Achat et vente de vins</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité, le nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052800027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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