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Redressement judiciaire Personne physique

La Chevrolière2019053100037Date : 16-01-2011Mis à jour le 09/06/2019 02:00
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Personne physique à La Chevrolière a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019053100037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chevrolière
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019053100037
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le28-05-2019
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Guerche 7
44118 La Chevrolière
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 18/0033809-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 18/00338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0033824-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 01. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0033802-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 01. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
20-04-2014
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140078 publié le 20/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 708 516RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>David</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian Gaston</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Val de Sèvre 44190 Boussay </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2013-08-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
13-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 732 613RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC CHRISTIAN DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>152000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue du Fresche Blanc 44300 Nantes </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2013-03-29</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
24-03-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 284 699RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX, Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile professionnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1109066.52 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation d'un office d'huissier de justice</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Gérard Marie Xavier Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Christian Edouard Eugène Co-gérant associé indéfiniment responsable : DROUIN Philippe Jean Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAGNEAU Didier André Louis Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEAUFILS Julien Yves Baptiste </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de composition des associés Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-01-21</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1986-06-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
28-01-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 708 516RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian, Gaston</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 185.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café, hôtel, restaurant, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, articles de pêche, gérance de débit de tabacs.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LE ZINC</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 rue du Val de Sévre 44190 Boussay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>481 083 244 RCS Nantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ZINC SNC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 janvier 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>3 janvier 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>INFORMATEUR JUDICIAIRE du 07 janvier 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude Maître PICART 9 rue du Chapeau Rouge 44000 NANTES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
16-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110011 publié le 16/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 284 699RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile professionnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1109066.52 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation d'un office d'huissier de justice</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Gérard Marie Xavier Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Christian Edouard Eugène Co-gérant associé indéfiniment responsable : DROUIN Philippe Jean Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAGNEAU Didier André Louis Marie </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-10-08</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1986-06-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019053100037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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