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Redressement judiciaire Personne physique

Grazac409385986Date : 12-06-2019Mis à jour le 09/05/2021 02:00
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Le 12-06-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grazac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 409385986. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrazac
SIREN409 385 986
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure409385986
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Prononcé le08-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Pont de l’Enceinte 0
43200 Grazac
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Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
0
43200 Grazac
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Publications
Jugement arrêtant le plan pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. N° RG : 19/0000809-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 385 986RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation agricole - Elevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont de l’Enceinte 43200 Grazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. N° RG : 19/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409385986
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/8.21-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 385 986RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont-de-l’Enceinte 43200 Grazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/8.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409385986
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2019-04-17 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 19/812-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3514</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 385 986RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont de l’Enceinte 43200 Grazac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 2019-04-17 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex - N° RG : 19/8</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409385986
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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