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Redressement judiciaire Le Fournil De Lezat

Lézat-sur-Lèze523384311Date : 23-07-2010Mis à jour le 07/08/2020 02:00
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Le Fournil De Lezat à Lézat-sur-Lèze a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 523384311. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Fournil De Lezat
VilleLézat-sur-Lèze
SIREN523 384 311
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure523384311
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le27-07-2020
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création29-06-2010
Capital libéré500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Toulouse 18 ter
09210 Lézat-sur-Lèze
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse07-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>523 384 311 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
23-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter Avenue De Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>523 384 311 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190244 publié le 19/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter Avenue De Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.14-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>523 384 311 RM 09</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180174 publié le 20/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
31-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170027 publié le 31/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160019 publié le 12/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
02-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150113 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
12-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
31-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-10-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>89</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CARRIERE Patrice Stéphane </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, pâtisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>449 020 866 RCS Foix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane, Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er octobre 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Gazette Ariégeoise du 14 octobre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me DELRIEU Elisabeth 2 rue du Capus 09700 Saverdun</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat du fonds par le locataire-gérant</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-11-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, pâtisserie</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CARRIERE Patrice Stéphane </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité prise en location-gérance</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-07-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523384311
23-07-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 384 311RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE LEZAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CARRIERE Patrice Stéphane </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 ter avenue de Toulouse 09210 Lézat-sur-Lèze </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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