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Redressement judiciaire Personne physique

Villers-sur-Port2019060400032Date : 02-09-2008Mis à jour le 14/06/2019 02:00
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Personne physique à Villers-sur-Port (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019060400032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillers-sur-Port (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019060400032
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le30-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ferme de Franois 0
70170 Villers-sur-Port
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/1514-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Désirée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060400032
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/1519-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Désirée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Pranois 70170 Villers-sur-Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060400032
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/1520-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Désirée</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060400032
30-04-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 386 410RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Désirée, Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-03-08</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060400032
02-09-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 386 410RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERNST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Désirée Nicole</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Suisse</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Pension de chevaux, travail du cheval, cours d'équitation</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Ferme de Franois 70170 Villers-sur-Port </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 août 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 août 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019060400032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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