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Redressement judiciaire Personne physique

Payzac2019061100308Date : 22-03-2016Mis à jour le 21/06/2019 02:00
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Le 22-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Payzac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061100308. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePayzac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019061100308
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le15-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Yrieix 0
24270 Payzac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0000721-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitrant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Yrieix “Meynet” 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100308
jugement modifiant le plan de continuation homologué le 20 février 2017 pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pris en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/0000714-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Yrieix 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation homologué le 20 février 2017 pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, pris en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100308
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 16/0000714-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole culture de fruits</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint Yrieix Meynet 24270 Payzac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; 16/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100308
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG 16/0000722-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBREUIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Yrieix Meynet 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG 16/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100308
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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