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Redressement judiciaire Personne physique

Bully201962400179Date : 26-08-2018Mis à jour le 02/07/2019 02:00
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Personne physique à Bully (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 201962400179. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201962400179
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le09-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit Les Grandes Terres 0
69210 Bully
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/0003402-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2818</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190090.Annonce numéro : 3243.Date de parution : 10/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Les Grandes Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201962400179
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0003417-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit les Grandes Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201962400179
Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0003426-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit les Grands Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201962400179
Mandataire judiciaire
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