AccueilSauvegardesAgence De Papiers De Presse

Redressement judiciaire App

Roncq422304089Date : 12-03-2008Mis à jour le 24/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

App à Roncq a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 422304089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApp
VilleRoncq
SIREN422 304 089
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422304089
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Prononcé le15-12-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24-03-1999
Capital libéré220160,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l'Europe 15 bis
59223 Roncq
Voir sur la carte
Noms commerciaux
App
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL R & D prise en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE.24-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200250 publié le 24/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>APP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce de papiers de presse, bois y compris de construction et accessoirement de maisons ossature bois.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL R & D prise en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
03-12-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>APP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce de papiers de presse, bois y compris de construction et accessoirement de maisons ossature bois.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2019, désignant : administrateur SELARL R & D prise en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>APP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce de papiers de presse, bois y compris de construction et accessoirement de maisons ossature bois.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2019, désignant : administrateur SELARL R & D prise en la personne de Maître DECLERCQ Gilbert 4 rue Gombert 59000 LILLE, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
23-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
18-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180236 publié le 18/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
12-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170029 publié le 12/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
28-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>APP</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>220160 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 15 bis avenue de l'Europe 59223 Roncq </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2014-07-07</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
15-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110071 publié le 15/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
05-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110003 publié le 05/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>APP</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>220160.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce de papiers de presse, bois y compris de construction et accessoirement de maisons ossature bois.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BLANQUART Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Commissaire aux comptes suppléant : BARON Damien </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adjonction d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-11-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-04-23</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
23-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100085 publié le 23/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APP</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
30-06-2010
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>APP</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>220160.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BLANQUART Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Commissaire aux comptes suppléant : BARON Damien </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce de papiers de presse.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 38 rue de Jemmapes 2Eme Etage 59800 Lille </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>23 avril 2010</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 avril 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
17-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSRoubaix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de la Ladrie Z.I. la Pilaterie 59290 Wasquehal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
24-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSRoubaix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de la Ladrie Z.I. la Pilaterie 59290 Wasquehal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
12-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 304 089RCSRoubaix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE DE PAPIERS DE PRESSE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de la Ladrie Z.I. la Pilaterie 59290 Wasquehal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422304089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.