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Redressement judiciaire Personne physique

Darnétal492096284Date : 10-07-2019Mis à jour le 07/02/2021 01:00
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Personne physique à Darnétal (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 492096284. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDarnétal (Seine-Maritime)
SIREN492 096 284
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492096284
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le14-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Table de Pierre 48
76160 Darnétal
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Table-de-Pierre 48
76160 Darnétal
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/0002007-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 096 284RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSELINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diagnostiqueur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de la Table-de-Pierre 76160 Darnétal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492096284
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/2020-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 096 284RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSELINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diagnostic immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de la Table de pierre 76160 Darnétal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492096284
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/0002017-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 096 284RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSELINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492096284
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/0002010-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2322</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 096 284RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSELINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diagnostiqueur immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492096284
Mandataire judiciaire
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