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Redressement judiciaire Personne physique

Belfort201907100324Date : 05-04-2012Mis à jour le 10/07/2019 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907100324. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201907100324
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le24-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fraternité 14 A
90000 Belfort
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Publications
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, espace Vauban, 90000 Belfort. N° RG : 19/0000410-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENDZELE OLOLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anatole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14A rue de la Fraternité 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL, espace Vauban, 90000 Belfort. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100324
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif04-07-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENDZELE OLOLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anatole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénieries, études et prestations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 C, Carrefour du Galant, 1er Etage 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100324
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENDZELE OLOLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anatole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénieries, études et prestations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 C Carrefour du Galant 1er Etage 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100324
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENDZELE OLOLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anatole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études et prestations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 C Carrefour du Galant, 1er étage 90340 Chèvremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100324
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ENDZELE OLOLI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anatole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénieries, études et prestations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 C carrefour du Galant 1er étage 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100324
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