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Redressement judiciaire Personne physique

Collorgues201907400128Date : 02-09-2009Mis à jour le 17/07/2019 02:00
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Le 02-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Collorgues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907400128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCollorgues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201907400128
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le15-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine de Cressance 0
30190 Collorgues
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Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 10/0204917-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 10/02049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 26 novembre 2010. Date de cessation des paiements : 14 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0143919-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 26 novembre 2010. Date de cessation des paiements : 14 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01439</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 0207-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 216-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes05-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine-de-Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes02-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEANDROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de Cressance 30190 Collorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907400128
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