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Redressement judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne384297826Date : 23-07-2019Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 384297826. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
SIREN384 297 826
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384297826
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le07-07-2020
Date de création29-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue du 8 mai 1945 0
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Adresse d'établissement
avenue du 8 mai 1945 0
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Adresse d'établissement
avenue du 8-Mai-1945 0
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/0156428-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 297 826RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Joëlle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 8-Mai-1945 bât. 4, résidence Les Chaumes 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DUTOT Jocelyne, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/01564</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384297826
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0156421-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 297 826RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Joëlle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue du 8 mai 1945 bat 4 res. les Chaumes 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01564</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384297826
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DUTOT et ASSOCIES-représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N°RG : 19/156423-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 297 826RCSde Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Joëlle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Avenue du 8 mai 1945 BAT.4 Résidence Les Chaumes 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DUTOT et ASSOCIES-représentant des créanciers, 54 rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N°RG : 19/1564</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384297826
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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