Redressement judiciaire Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine De La Brune

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 139 003RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de la Brune 33790 Pellegrue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thier, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu ainsi que des échéances impayées du contrat de prêt durant la période d’observation en 14 annuités progressives de 1 % la première année, 2 % la deuxième année, 3 % les troisième et quatrième année, 6 % la cinquième année, 7 % de la sixièe à la huitième année, 9 % de la neuvième à la douxième année et 14 % de la treizième à la quatorzième année ; reprise des échéances dues à compter de l’adoption du plan selon les modalités contractuelles, et jusqu’au terme du prêt ; paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 15 janvier 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/05776</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 139 003RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de la Brune 33790 Pellegrue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 9 octobre 2020. N° RG : 19/05776</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 139 003RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA BRUNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de la Brune 33790 Pellegrue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 26 juin 2013. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, prise en la personne de Me Lucas DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/05776</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 139 003RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DOMAINE DE LA BRUN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : CHASTIER Christianne modification le 29 Janvier 2010 Associé gérant : BIREAUD Vincent modification le 29 Janvier 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>