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Redressement judiciaire Personne physique

Annecy534563515Date : 24-07-2019Mis à jour le 17/04/2022 02:00
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Le 24-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 534563515. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
SIREN534 563 515
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure534563515
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Prononcé le05-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
passage des Carrières 7
74000 Annecy
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Adresse d'établissement
Passage des Carrière 7
74000 Annecy
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Publications
Après l’adoption d’un plan de redressement judiciaire suivant jugement en date du 6 novembre 2020 et suivant jugement rendu le 1er avril 2022, le tribunal judiciaire d’Annecy a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2021. Ont été désignés : juge commissaire : Mme Aurore FERRAGU, Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 19/1417-04-2022
534563515
Jugement d’inscription d’inalienabilité dans le cadre d’un redressement judiciaire “art.626-14, 631-19 et suivants et R63 7-35 du code de commerce”. Durée de l’inaliénabilité : 5 ans. Désignation des biens inalienables : l’ensemble des actifs du fonds de commerce. Lieu de situation : 7 passage des Carrières - 74000 ANNECY. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES - 20 boulevard du Lycée - 74000 ANNECY. N° RG : 19/0001404-03-2021
534563515
Jugement arrêtant le plan de ocntinuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES 6 n) rg / 19/1427-11-2020
534563515
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 14 mars 2018. Ont été désignés : juge commissaire Madame VOISIN. Liquidateur : Selarl MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 19/0001424-07-2019
534563515
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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