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Redressement judiciaire Personne physique

Avallon2019071000191Date : 21-04-2016Mis à jour le 24/07/2019 02:00
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Personne physique à Avallon (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071000191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvallon (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019071000191
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le04-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89200 Avallon
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Publications
Jugement de modification substancielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : ordonne la modification substancielle du plan de redressement de M. ROY Didier ; autorise M. ROY Didier à exercer dorénavant son activité agricole sous la forme de l’EARL du COUTININ ; dit que l’activité de prestataire de service de M. ROY Didier sous la forme d’une entreprise individuelle sera déclarée au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE. N° RG : 19/00327.24-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Haute 89430 Tanlay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification substancielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : ordonne la modification substancielle du plan de redressement de M. ROY Didier ; autorise M. ROY Didier à exercer dorénavant son activité agricole sous la forme de l’EARL du COUTININ ; dit que l’activité de prestataire de service de M. ROY Didier sous la forme d’une entreprise individuelle sera déclarée au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE. N° RG : 19/00327.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00326.24-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1, Les Grandes Châtelaines 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00326.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/0126021-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Haute - Commissey 89430 Tanlay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - Mandataire judiciaire : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01260</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. N° RG : 16/0126004-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Haute Commissey 89430 Tanlay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. N° RG : 16/01260</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/126005-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Haute 89430 Commissey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/1260</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Clôture de la procédure pour extinction du passif ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 91/1221-04-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cisery 89420 Guillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Clôture de la procédure pour extinction du passif ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 91/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071000191
Mandataire judiciaire
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