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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-André-le-Gaz520820267Date : 16-08-2012Mis à jour le 31/07/2020 02:00
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Personne physique à Saint-André-le-Gaz a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 520820267. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-le-Gaz
SIREN520 820 267
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure520820267
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le16-07-2019
Date de création24-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
38490 Saint-André-le-Gaz
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX31-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 820 267RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, André</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac, journeaux, revues et livres, papeterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520820267
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 820 267RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, André</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac, journeaux, revues et livres, papeterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520820267
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.26-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 820 267RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, André</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac, journeaux, revues et livres, papeterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520820267
16-08-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120157 publié le 16/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 820 267RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, André</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Débit de tabac, dépôt de journaux, revues et livres, papeterie, vente de cartouches, librairie, tabletterie, lot et jeux dérivés, dépôt de pain, mercerie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 47 rue Pasteur 38490 Saint-André-le-Gaz </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>300 515 558 RCS Vienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOMO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MOMO</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 13 juillet 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Defradas - notaire - 35 rue Pierre Vincendon BP 41 38352 La Tour du Pin cedex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520820267
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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