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Procédure sauvegarde Sci La Californie

Nogent-sur-Vernisson201971900245Date : 26-01-2014Mis à jour le 30/07/2019 02:00
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Le 26-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201971900245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci La Californie
VilleNogent-sur-Vernisson
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure201971900245
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
Prononcé le19-12-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
45290 Nogent-sur-Vernisson
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Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/0079730-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
25-09-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>842 329 898RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : Boutron, Philippe Pierre, Gérant Associé indéfiniment responsable : Kazmierczak, Anne-Sylvie Suzanne, nom d'usage : Boutron, Associé indéfiniment responsable : Boutron, Maxime</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 septembre 2018</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 septembre 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/0079718-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis10-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis26-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA CALIFORNIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971900245
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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