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Redressement judiciaire Association Service D’Aide A Domicile Schweitzer (S.A.D.S)

Châteaudun382281111Date : 21-03-2019Mis à jour le 28/07/2023 02:00
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Association Service D’Aide A Domicile Schweitzer (S.A.D.S) à Châteaudun a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 382281111. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Service D’Aide A Domicile Schweitzer (S.A.D.S)
VilleChâteaudun
SIREN382 281 111
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382281111
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Prononcé le27-06-2023
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Madeleine 20
28200 Châteaudun
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en ramenant les annuités exigibles au 19 juillet 2023, 2024 et 2025 à 5%, les annuités exigibles au 19 juillet 2026, 2027 et 2028 à 10% et l’annuité exigible au 19 juillet 2029 à 12,2%. N° RG : 23/0131828-07-2023
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Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en autorisant l’association SADS à évoluer vers le statut de fédération, sous réserve que l’ensemble des sous associations existantes ou à venir soient solidaires du plan de redressement de l’association SADS, et maintenant toutes les autres dispositions du jugement du 19 juillet 2019. N° RG : 18/0012612-10-2021
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Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/0012601-08-2019
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Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dan un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 18/0012621-03-2019
382281111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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