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Procédure sauvegarde Bpa Ribas

Mortagne-sur-Gironde802408740Date : 08-06-2014Mis à jour le 25/04/2021 02:00
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Bpa Ribas à Mortagne-sur-Gironde a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 802408740. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBpa Ribas
VilleMortagne-sur-Gironde
SIREN802 408 740
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure802408740
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le25-07-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-05-2014
Capital libéré5000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 59
17120 Mortagne-sur-Gironde
Publications
21-05-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210099 publié le 21/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.25-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>802 408 740 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BPA RIBAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>802 408 740 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BPA RIBAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
22-05-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200098 publié le 22/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.04-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>802 408 740 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BPA RIBAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
21-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
06-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180021 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
29-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170026 publié le 29/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
14-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160038 publié le 14/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BPA RIBAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
17-07-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>272</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BPA RIBAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE PAIN MARIN</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RIBAS Lisa Dominique Marguerite en fonction le 08 Juillet 2014 Gérant : RIBAS Julien Joseph Joäo en fonction le 08 Juillet 2014 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 135000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>513 697 508 RCS Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WEISS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 juin 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Littoral de la Charente-Maritime du 20 juin 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET OLIVIER LOPEZ 7 cours MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
08-06-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140109 publié le 08/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 408 740RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BPA RIBAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RIBAS Julien, Joseph, Joäo Gérant : RIBAS Lisa, Dominique, Marguerite né(e) CHUDIK </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 330 avenue Raymond Poincaré 17000 La Rochelle </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 mai 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802408740
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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