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Procédure sauvegarde Personne physique

Nantes2019072600060Date : 11-09-2009Mis à jour le 07/08/2019 02:00
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Personne physique à Nantes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019072600060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019072600060
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le16-05-2014
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Bellamy 53
44000 Nantes
Voir sur la carte
Publications
14-08-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190156 publié le 14/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 385 158RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traiteur organisateur de réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 rue de la Baillourie 44400 Rezé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 août 2019</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 juillet 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greff du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trentes jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. N° RG: 14/0106607-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 rue Paul Bellamy 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greff du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trentes jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. N° RG: 14/01066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 14/0106606-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>310 385 158RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités juridiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 allée de la Maison Rouge 44000 Nantes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 14/01066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Jugement de conversion d'une sauvegarde en liquidation judiciaire ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG N° : 14/0106611-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 allée de la Maison Rouge BP 40718 44007 Nantes Cedex 1 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion d'une sauvegarde en liquidation judiciaire ; jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG N° : 14/01066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités juridiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 allée de la Maison Rouge 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule19-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MAPPIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités juridiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 allée de la Maison Rouge 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
11-09-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090175 publié le 11/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>321 736 373RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JEAN LE MAPPIAN - MICHEL LE MAPPIAN - NADINE CHATELIN, AVOCATS AU BARREAU DE NANTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile professionnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>16769.39 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>profession d'avocats</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : CHATELIN Nadine Odette Lucienne Associé : LE MAPPIAN Jean Henri Pierre Liquidateur amiable : LE MAPPIAN Michel Dominique Jean </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 53 rue Paul Bellamy 44000 Nantes </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 53 rue Paul Bellamy 44000 Nantes </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072600060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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