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Redressement judiciaire Earl De Chassignol

Morey2019080600140Date : 14-07-2015Mis à jour le 16/08/2019 02:00
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Earl De Chassignol à Morey (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019080600140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Chassignol
VilleMorey (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019080600140
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le27-06-2019
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Moulins 0
71510 Morey
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’Execution du Plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71000 Chalon sur Saône. N°RG : 17/4616-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route des Moulins 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’Execution du Plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71000 Chalon sur Saône. N°RG : 17/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080600140
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N°RG : 17/0004626-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Eleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route des Moulins 71510 Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N°RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080600140
14-07-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 508 086RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHASSIGNOL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>480000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BESSON Vital, Sosthène </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chassignol 71510 Morey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 avril 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080600140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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