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Redressement judiciaire Personne physique

Manduel2019081200340Date : 22-03-2011Mis à jour le 21/08/2019 02:00
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Le 22-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Manduel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019081200340. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleManduel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019081200340
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le24-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Jonquières 0
30129 Manduel
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 13/0102921-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Jonquières 30129 Manduel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 13/01029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081200340
Jugement prononçant la liquidation sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiement : 31 Mai 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur18-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 688 081RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Cité Foulc 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiement : 31 Mai 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081200340
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 688 081RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Cité Foulc 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081200340
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon26-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 688 081RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Cité de la Foule 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081200340
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon22-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>384 688 081 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARBOUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Muriel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Pierre-de-Coubertin 30129 Redessan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081200340
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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