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Redressement judiciaire Personne physique

Lyon201908600178Date : 20-07-2010Mis à jour le 23/08/2019 02:00
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Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908600178. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201908600178
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le22-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Rockefeller 22
69008 Lyon
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me DUBOIS au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00047.23-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190162 publié le 23/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 avenue Rockefeller chez clinique Natecia 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me DUBOIS au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00047.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600178
Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 10/0004727-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non indiquée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 73 rue de Créqui 69006 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 10/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600178
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixant sa durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon13-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gynécologue, obstétricien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 avenue Rockefeller chez Clinique Natecia 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixant sa durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600178
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 10/00047, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication12-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 avenue Rockefeller 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 10/00047, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600178
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG : 10/00047, date de cessation des paiements : 23 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMINICI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin gynécologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 avenue Rockefeller Chez Maison Médicale Ambroise Paré, Natecia 69008 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG : 10/00047, date de cessation des paiements : 23 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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