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Redressement judiciaire A.C.A.O.

Issoudun490858685Date : 27-11-2009Mis à jour le 27/08/2019 02:00
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Le 27-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A.C.A.O. à Issoudun a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490858685. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.A.O.
VilleIssoudun
SIREN490 858 685
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490858685
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le02-11-2009
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création04-07-2006
Capital libéré300,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 11
36100 Issoudun
Voir sur la carte
Publications
Par jugement contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux a contacté l’achèvement de l’éxécution du plan de redressement. N° RG : 19/0001027-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190164 publié le 27/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 858 685RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.A.O.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d’autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue de la République 36100 Issoudun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux a contacté l’achèvement de l’éxécution du plan de redressement. N° RG : 19/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490858685
14-07-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 858 685RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.C.A.O.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Françoise né(e) ROUET </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490858685
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 858 685RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACAO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue de la République 36100 Issoudun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490858685
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux05-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 858 685RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACAO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue de la République 36100 Issoudun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490858685
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux27-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 858 685RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACAO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue de la République 36100 Issoudun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490858685
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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