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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marguerite-d'Elle2019081900150Date : 14-11-2018Mis à jour le 30/08/2019 02:00
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Le 14-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marguerite-d'Elle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019081900150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marguerite-d'Elle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019081900150
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le19-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Moulin du Pré 0
14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
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Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/285430-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081900150
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/0285403-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081900150
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/0285418-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081900150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/30714-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Moulin-du-Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081900150
Mandataire judiciaire
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