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Redressement judiciaire Personne physique

Ruffec201909300116Date : 08-02-2013Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Personne physique à Ruffec a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909300116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRuffec
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201909300116
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le30-08-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16700 Ruffec
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Publications
jugement constatant l’exécution du plan de continuation. N° RG : 02/0028410-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pougné 16700 Ruffec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de continuation. N° RG : 02/00284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300116
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 26/02/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan08-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Cellette » 16700 Pougne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 26/02/2004, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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