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Procédure sauvegarde Personne physique

Codognan30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5DDate : 29-03-2012Mis à jour le 13/09/2019 02:00
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Le 29-03-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Codognan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCodognan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le21-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Moulin Roul 100
30920 Codognan
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/09/2019 prononçant la modification plan de sauvegarde.13-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BASTARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façonnage d'imprimerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 chemin du Moulin Roul 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/09/2019 prononçant la modification plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes05-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 051 805 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BASTARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façonnage d'imprimerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 chemin du Moulin Roul 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 051 805 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BASTARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façonnage d'imprimerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 chemin du Moulin Roul 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.29-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120063 publié le 29/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 051 805 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASTARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BASTARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>façonnage d'imprimerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 chemin du Moulin Roul 30920 Codognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
30032012RJ0133149A3FD7-2467-4665-BD5E-F5B781296E5D
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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