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Redressement judiciaire Societe Cooperative Agricole Des Producteurs De Poissons

Montluel2019091100038Date : 14-11-2008Mis à jour le 22/09/2019 02:00
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Le 14-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Cooperative Agricole Des Producteurs De Poissons à Montluel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091100038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Cooperative Agricole Des Producteurs De Poissons
VilleMontluel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091100038
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le27-10-2008
Forme juridiqueS.C. agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01120 Montluel
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Publications
jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0147422-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE POISSONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.A</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> pisciculture du Roset, Cordieux 01120 Montluel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD Maurice, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091100038
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Picard, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse08-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>301 790 879RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>collecte, transport, stockage, transformation, vente de poissons d'étangs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 395 rue Pierre Poivre 01330 Villars-les-Dombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Picard, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091100038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, mission : assistance pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse14-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>301 790 879RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C. agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>collecte, transport, stockage, transformation, vente de poissons d'étangs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 395 rue Pierre-Poivre 01330 Villars-les-Dombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, mission : assistance pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091100038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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