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Redressement judiciaire Personne physique

Pavilly2019091600170Date : 08-03-2016Mis à jour le 22/09/2019 02:00
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Le 08-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pavilly (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091600170. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePavilly (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091600170
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le17-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Maillard 8
76570 Pavilly
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Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan (modifie le plan de redressement arrêté par le TGI en date du 15 juin 2017 et autorise Mme LECOURT à procéder au paiement anticipé des 6 dividendes restants et constate la bonne exécution du plan). N° RG : 16/000222-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne nutritionniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Jean Maillard 76570 Pavilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan (modifie le plan de redressement arrêté par le TGI en date du 15 juin 2017 et autorise Mme LECOURT à procéder au paiement anticipé des 6 dividendes restants et constate la bonne exécution du plan). N° RG : 16/0002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/0000202-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 058 315RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LECOURT Sandrine</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une nouvelle période d'observation exceptionnelle de trois mois ; RG : 16/0000214-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 058 315RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une nouvelle période d'observation exceptionnelle de trois mois ; RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0000208-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 058 315RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorise la poursuite de l'activité pour une deuxième période d'observation de six mois) ; RG n° 16/0000207-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 058 315RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 205 rue Denis Papin Centre Heliomed 76360 Barentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorise la poursuite de l'activité pour une deuxième période d'observation de six mois) ; RG n° 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; Réf n° : 16/0000208-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 058 315RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; Réf n° : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600170
Mandataire judiciaire
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