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Redressement judiciaire Personne physique

Molières2019091600171Date : 24-04-2012Mis à jour le 22/09/2019 02:00
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Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molières (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091600171. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMolières (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091600171
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le23-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82220 Molières
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Publications
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0040022-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROVENCIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olga</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cuquel 82220 Molières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600171
Jugement de résolution du plan arrêté le 4 octobre 2013 et conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services-.com.. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 18/00400.05-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 086 028RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROVENCIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olga</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cuquel 82220 Molières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan arrêté le 4 octobre 2013 et conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services-.com.. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 18/00400.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600171
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 8200006-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROVENCIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olga</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cuquel 82220 Molières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600171
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 086 028RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROVENCIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olga</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, polycultures, céréales et élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Cuquel 82220 Molières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600171
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban24-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROVENCIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olga</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Cuquel » 82220 Molières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600171
Mandataire judiciaire
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