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Redressement judiciaire Personne physique

Valdivienne2019091900062Date : 21-01-2014Mis à jour le 27/09/2019 02:00
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Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valdivienne (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091900062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValdivienne (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091900062
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le02-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86300 Valdivienne
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0085627-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Vallée 86300 Valdivienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00856</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091900062
jugement arrêtant le plan de cession de M. PAILLOUX au profit de l’EURL SPPDG sise lieu-dit Pontaigou, 86140 LHOMMAIZE ; RG N° 18/0085622-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 679 283RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérome</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 route de Touffou 86300 Bonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession de M. PAILLOUX au profit de l’EURL SPPDG sise lieu-dit Pontaigou, 86140 LHOMMAIZE ; RG N° 18/00856</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091900062
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/0356015-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Vallée 86300 Valdivienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/03560</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091900062
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Mallée 86300 Valdivienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091900062
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication22-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Mallée 86300 Valdivienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091900062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire21-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 403 066RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Vallée 86300 Valdivienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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